Marie Bonneau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Breton Marie Bonneau-Breton
De: Bonneau (Marie, Colette)
Objet:
médecine générale à Tours
JORFTEXT000028160771(source JORF)
affectation
07 Novembre 201307/11/2013
De: Marie BONNEAU, épouse BRETON
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère à la Cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bonneau (Marie), épouse Breton
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonneau (Marie), épouse Breton
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marie Bonneau, épouse Breton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Fortin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Bonneau, épouse Breton
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993